1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du C.R.T.D. Lille Lesquin 12, Rue du Pic au Vent 59810 Lesquin  Tél. 03 20 86 24 91 – Fax 03 20 30 61 66

  1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET DESTINATAIRES

 Toutes les données recueillies proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées a l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du C.R.T.D. Lille Lesquin. La collecte de vos noms, prénoms, adresses mail, adresses postales et numéros de téléphone est nécessaire pour vous envoyer nos lettres d’information et invitations.

l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du C.R.T.D. Lille Lesquin vous garantit que ces données ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

  1. DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Nous conservons les données personnelles de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, ou comme requis ou permis par la législation en vigueur.

 

  1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous contrôlons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez, que nous collectons et que nous générons pour :

– Réaliser des actions de marketing, ce qui peut impliquer de :

=> Établir et analyser les profils individuels et de groupe, de même que le comportement des clients, afin de déterminer votre intérêt ou celui des autres pour certains types d’offres, de produits et de services. Nous le faisons en analysant vos services contractualisés et vos autres données personnelles pour déterminer vos besoins et les types de produits et de services que les entreprises ayant des intérêts similaires achètent également, ce qui nous aide à comprendre quels produits et services pourraient vous intéresser et vous aider dans votre développement. Cela pour satisfaire nos intérêts légitimes dans la compréhension des types de produits et services qui intéressent nos clients, et pour proposer, à vous et à d’autres, les produits les plus pertinents.

=> Répondre à vos questions et à vos demandes, par exemple dans le cadre de notre service client, cela dans le but de satisfaire nos engagements contractuels envers vous, engagements spécifiés dans notre contrat de services.

=>  Vous envoyer des rappels, des avis techniques, des mises à jour, des messages d’assistance et messages administratifs, y compris au nom des Partenaires commerciaux ou d’autres Fournisseurs. Cette utilisation a pour but ici de satisfaire nos intérêts légitimes dans la gestion efficace de notre relation avec vous.

=>  Gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que l’administration des sites Internet du Groupe FP BOIS la gestion des courriers, la prévention de la fraude et l’application de nos obligations de déclarations d’entreprise pour se conformer à la loi.

=>  Se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

 

  1. QUAND ET POURQUOI NOUS DIVULGUONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous partageons vos données personnelles :

– Avec votre consentement.

– Avec d’autres entités partenaires de l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du C.R.T.D. Lille Lesquin dans et hors de l’Espace économique européen, y compris, et sans limitation, les entités d’envergure mondiale qui traiteront vos données personnelles en conformité stricte à nos instructions et uniquement aux fins énoncées dans cette Charte de protection des données personnelles.

– Avec des Vendeurs et des Partenaires commerciaux tiers, afin qu’ils puissent vendre, livrer et fournir les produits ou services que vous achetez (par exemple pour vous livrer des équipements informatiques ou des licences). Nous partageons des données personnelles avec des Vendeurs et des Partenaires commerciaux tiers afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous, et ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles dans un autre but que de vendre, livrer et/ou fournir les produits ou les services que vous achetez au travers de votre contrat global conclu avec .

– Pour se conformer aux ordres juridiques et aux demandes du gouvernement, ou, au besoin, permettre les fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à ces obligations légales.

– Pour lutter contre la fraude ou les activités criminelles et protéger nos droits, ou dans le cadre de procédures judiciaires qui nous peuvent nous concerner directement.

– En réponse à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, y compris envers des organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation et des tribunaux, dans la mesure où cela est nécessaire afin de se conformer à ces obligations légales.

Nous encourageons nos Partenaires commerciaux à adopter et à publier des politiques de protection des données personnelles. Cependant, bien que nous partagions des données personnelles avec nos Partenaires commerciaux uniquement aux fins mentionnées ci-dessus, le traitement et l’utilisation des données personnelles que nous leur communiquons sont régis par leurs propres politiques et pratiques de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Lorsque cela est possible, nous limitons contractuellement la manière dont nos Partenaires commerciaux, utilisent vos données personnelles et nous veillons à ce qu’ils ne les utilisent pas à des fins incompatibles avec celles énoncées dans cette Charte de protection des données personnelles.

Dans un certain nombre de cas, nous transférerons vos données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen dont on peut envisager qu’il ne garantisse pas le même niveau de protection des données personnelles en vertu du droit européen.

 

  1. DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment demander votre désinscription. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse url : contact@crtlesquin.com ou par courrier postal à l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du C.R.T.D. Lille Lesquin 12, Rue du Pic au Vent 59810 Lesquin  Tél. 03 20 86 24 91 – Fax 03 20 30 61 66, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses.

 

  1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en publiant la version révisée sur cette page web ou sur les applications ou autres site pertinents. Ces modifications seront effectives dès leur publication. En cas de modification substantielle, la date de la mise à jour sera indiquée sur la page de présentation, et un avis sera publié sur la page d’accueil de nos sites web concernés.